Lorsque vous êtes propriétaire d’un bien immobilier et que vous le destinez à la vente, vous devez remplir certaines formalités. L’une des plus importantes est le diagnostic gaz. Il consiste entre autres à s’assurer que les installations n’exposent pas les futurs habitants à divers risques. Nous vous donnons quatre points clés à connaitre sur le diagnostic gaz.
Le diagnostic gaz est obligatoire sous certaines conditions
Le diagnostic gaz est obligatoire en cas de vente de biens immobiliers depuis 2007. En 2017, il est aussi devenu un impératif pour la location de biens immobiliers. Encore appelé état de l’installation intérieure de gaz, il est applicable à tous les biens disposant d’installation de gaz fixes datant de plus de 15 ans.
Il s’agit de la durée à partir de laquelle, les détériorations majeures peuvent s’afficher même avec un entretien régulier. Compte tenu du niveau d’expertise nécessaire pour un diagnostic gaz fiable, il ne peut être réalisé par n’importe qui. Nous recommandons de faire appel à des professionnels du diagnostic immobilier tels que Allo diagnostic pour une expertise fiable.
Le diagnostic gaz a une validité limitée
Afin d’assurer une vérification régulière des installations de gaz de plus de 15 ans, le diagnostic gaz est valable pour une durée limitée. Elle est de trois ans pour une vente et de six ans dans le cas d’une location de bien immobilier. Il est important de rappeler que la période de validité ne change pas même pour des installations mises à jour.
Dans ce cas précis, le diagnostic gaz est remplacé par le certificat de conformité. Il s’agit d’un document, valable aussi pendant trois ans, qui atteste que les nouvelles installations sont conformes aux normes. Toutefois, il n’est accepté qu’à la condition d’être visé par un organisme agréé par le ministre chargé de l’Industrie.
Le diagnostic gaz évalue des éléments précis
Le diagnostic gaz se veut précis pour déceler rapidement tout risque d’accidents domestiques. Par conséquent, il se concentre uniquement sur les éléments susceptibles d’être la source de ces dangers. Il s’agit en l’occurrence des tuyauteries de gaz qui peuvent être à la base de fuites. Le diagnostic examine aussi les ventilations et aérations des pièces afin d’éliminer toute hypothèse d’intoxication au monoxyde de carbone. Après cela, le diagnostic gaz s’intéresse aux appareils et entrées de raccordement aux tuyaux ainsi qu’à la combustion.
Diagnostic gaz : il consigne les anomalies dans un rapport
La fin d’un diagnostic gaz est marquée par la production d’un rapport détaillé qui en fait la fidèle description. Ce document contient aussi les conclusions tirées ainsi que les anomalies repérées. Celles-ci sont classées par niveau de gravité. Il en existe trois au total. Vous avez en première position le risque léger qui n’implique aucune obligation de travaux. Il peut être évité en suivant les conseils et les recommandations du diagnostiqueur.
En seconde position, vous avez le risque modéré qui lui nécessite des travaux plus ou moins immédiats. Ces derniers sont préconisés par le diagnostiqueur et spécifiés dans le rapport. Enfin, vous avez le plus haut niveau de risque : le danger grave immédiat. Toute arrivée de gaz doit, dans ce cas, être coupée en attendant la mise à jour de l’installation.
