Avant toute location de bien immobilier, que celui-ci soit vide ou meublé, le propriétaire a l’obligation d’effectuer un diagnostic technique de ce dernier. En effet, ce procédé est très important. Il a pour objectif non seulement d’informer, mais aussi de protéger le nouveau locataire ou le futur propriétaire des potentiels risques liés au bien concerné. Dans le cas d’une location, quels sont les diagnostics à effectuer ?
Pourquoi faire un diagnostic immobilier pour une location ?
Le diagnostic immobilier est l’ensemble des études réalisé par une structure dédiée dans le cadre de la mise en location ou la vente d’un bien immobilier. Vous prévoyez de faire le diagnostic immobilier d’un bien à Paris, mais vous ne savez quel budget investir ? Vous pouvez vous rendre sur monser.fr pour calculer le prix du diagnostic immobilier que vous devez effectuer.
Ce diagnostic a pour but d’informer le futur acquéreur sur la viabilité, la fiabilité et surtout l’état de la propriété en question. Le diagnostic immobilier doit être réalisé avant la signature de tout contrat de location ou de bail. Un dossier de diagnostic technique prend en compte plusieurs documents comme :
- le diagnostic de performance énergétique ;
- le constat de risque à l’exposition au plomb ;
- l’état des risques naturels ou technologiques (lorsque le bien immobilier se trouve dans une zone à risques) ;
- le point des matériaux de construction ;
- l’état de l’installation électrique si celle-ci a plus de 15 ans ;
- l’état de l’installation du gaz (pour les propriétés vieilles de plus de 15 ans).
Les diagnostics obligatoires pour les locations
Qu’il s’agisse d’une vente ou d’une location de bien immobilier, les différents diagnostics sont indispensables pour la constitution du DDT au complet.
Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE)
Le diagnostic de performance énergétique permet d’évaluer les émissions de gaz à effet de serre et la consommation énergétique du bien immobilier concerné. Il s’applique presque à tous les types de biens immobiliers, peu importe la situation géographique, le type de construction, l’ancienneté et le type de transaction (vente ou location). C’est un élément clé qui s’inscrit dans la politique énergétique de la France.
Les normes de construction sont en effet de plus en plus strictes dans les régions françaises comme Paris. Les propriétaires de vieilles maisons ou de vieux appartements locatifs sont donc amenés à effectuer des travaux de rénovation pour réduire au maximum les émissions de CO2. Le DPE doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié à compter du moment où l’on doit effectuer une annonce publicitaire sur la propriété à vendre ou à mettre en location. Il est d’ailleurs censé être visible sur toutes les annonces.
Le diagnostic plomb
Encore appelé « Constat de Risque de l’Exposition au Plomb (CREP) », le diagnostic plomb concerne en particulier les biens immobiliers ayant un peu plus d’ancienneté (notamment ceux ayant une peinture murale contenant du plomb). Plus précisément, ce diagnostic s’applique à toutes les maisons dont le permis de construire date d’avant 1949.
Il sert à mesurer la concentration en plomb des différents revêtements du logement à vendre ou à louer. Il permettra de limiter, ou de supprimer si possible, les risques d’exposition des futurs occupants au saturnisme. Quand le diagnostic plomb est positif, il a une validité d’un an pour les ventes et de 6 ans pour les locations. Par contre, s’il est négatif, sa validité devient illimitée.
Le diagnostic amiante
Ce diagnostic se fait généralement sur demande du locataire. Il permet de vérifier la présence d’amiante au sein du logement. À l’instar du plomb, l’exposition à l’amiante présente de nombreux risques sur le plan sanitaire. Auparavant, l’amiante était un matériau très utilisé dans la construction. Mais de nos jours, c’est un produit que l’on travaille à radier totalement. Lorsque le test est négatif, il a une durée de validité illimitée. Par contre, quand il est positif, il a une durée de validité de trois ans. Dans ce dernier cas, le propriétaire devra nécessairement réaliser des travaux sur le logement.
Le diagnostic termites
Ce diagnostic permet de vérifier la présence de termites ou parasites. Il est obligatoire uniquement si le bien à vendre ou à louer est situé dans un district déclaré infecté par la préfecture. En ce qui concerne sa validité, elle varie selon le résultat du diagnostic.
Le diagnostic sur l’état des risques naturels et technologiques
Ce document sert à notifier au futur acheteur la situation exacte du bien si celle-ci se situe dans une zone potentiellement à risques. Il renseigne l’acheteur sur la situation du logement ou du bâtiment au regard d’un plan de prévention des risques naturels, miniers et technologiques tels que :
- les inondations ;
- les séismes ;
- les crues torrentielles ;
- les feux de forêt ou sécheresse ;
- les effets toxiques ;
- les effets thermiques et les projections.
Il informe sur la situation du logement au vu d’un zonage sismique. Il permet aussi de connaitre les divers sinistres indemnisés par la compagnie d’assurance après une catastrophe naturelle, technologique ou minière.
Combien coûtent les diagnostics immobiliers obligatoires ?
Aujourd’hui, les tarifs des diagnostics immobiliers obligatoires sont fixés par les diagnostiqueurs eux-mêmes. Ils varient généralement selon la zone géographique du logement et sa configuration. Il faut noter que le constat de risque d’exposition au plomb est le plus onéreux de la liste. Ce que nous pouvons vous recommander est d’opter pour les packs de diagnostics immobiliers. C’est une excellente option pour contourner les grosses factures des différents diagnostics. En effet, le pack permet de commander en une seule fois tous les certificats indispensables à la mise en location ou à la vente d’un bien immobilier.
