La plupart des logements français disposent d’un système d’assainissement non collectif. Ces derniers ne sont malheureusement pas toujours bien entretenus et présentent parfois des défaillances. Si votre maison est équipée d’un tel dispositif et que vous désirez la vendre, il vous faudra réaliser un diagnostic d’assainissement pour pouvoir le faire. Voici ce qu’il faut savoir sur la mise aux normes de son assainissement avant de céder sa maison.
Une nécessité pour vendre votre maison
Il a été constaté que de nombreux logements rejettent leurs eaux usées dans la nature. Cet acte plus ou moins grave a des effets négatifs aussi bien sur la nature que sur les humains. En effet, les eaux ainsi rejetées constituent un risque de pollution qui agit sur plusieurs éléments de la nature. Il s’agit entre autres :
- de la faune ;
- de la flore ;
- des sols ;
- de la nappe phréatique ;
- des cours d’eau.
En raison de cet état de fait, des mesures concernant le diagnostic immobilier se sont vues renforcées. Depuis janvier 2011, le diagnostic immobilier de votre logement doit être fourni au notaire dans le cadre de sa revente. II faut savoir qu’un tel diagnostic en comprend plusieurs autres. Il s’agit entre autres du diagnostic de performance d’électricité, termite et gaz. Le diagnostic d’assainissement ne concerne que les logements possédant une installation d’assainissement individuel. Vous pouvez visiter https://www.sageau.fr/micro-station.html pour découvrir les systèmes d’assainissement que vous pouvez utiliser chez vous.
Dans quel but réaliser un contrôle d’assainissement et qui doit s’en charger ?
Le diagnostic d’assainissement se fait dans un objectif précis. Il va permettre de faire disparaître tous les éléments pouvant être considérés comme dangereux pour la santé des personnes et polluer la nature. Il est nécessaire de vous soumettre au contrôle d’assainissement dans deux cas avant de céder votre bien immobilier. Vous devez en premier le faire lorsqu’une telle mesure n’a encore jamais été prise pour votre habitat. En second, le diagnostic doit aussi être réalisé lorsque vous l’avez déjà fait, mais que cela date de plus de trois ans. Pour que le contrôle soit réalisé chez vous, il vous faut contacter le Service Public d’Assainissement non collectif ou SPANC propre à votre commune. Des professionnels seront alors dépêchés à votre domicile. Ils auront pour missions d’étudier les dossiers de conception et la conformité de l’installation. Ils devront également contrôler l’entretien ainsi que le fonctionnement de votre installation d’assainissement non collectif.
Que faire pour que votre installation soit conforme pour la vente ?
La non-conformité d’un assainissement est définie sur plusieurs points. Ainsi, suite à la visite des professionnels du contrôle, la remarque de certains défauts peut conduire à déclarer l’installation d’assainissement de votre logement non conforme. Si la structure qualifiée, en l’occurrence le SPANC, considère votre maison comme telle, il vous faudra engager des travaux de mise en conformité qui seront réalisés dans l’année qui suit la vente. En outre, certains éléments en particulier peuvent rendre votre installation d’assainissement non conforme aux exigences. Si au cours de leur étude les experts du contrôle constatent un défaut de sécurité sanitaire par exemple, cela peut conduire à une telle situation. De même, si certaines composantes de l’installation sont atteintes d’usures et si le dispositif manque d’entretien, il peut être déclaré comme non conforme. Les défauts de structure et de fermeture d’ouvrage de l’installation et le sous-dimensionnement de l’installation sont aussi des détails qui sont susceptibles de le rendre non conforme.
À qui est la charge des travaux de mise en conformité ?
Lorsque votre installation d’assainissement non collectif n’est pas déclarée conforme par le SPANC, il est nécessaire que des travaux soient réalisés pour changer les choses. En tant que propriétaire, vous pouvez donc supporter cette charge financière avant de céder votre maison. C’est d’ailleurs ce qui est fait dans la plupart des cas. Toutefois, aucun texte de loi ne précise qui du vendeur ou du nouvel acquéreur doit payer la facture de mise en conformité de l’installation d’assainissement. Rien ne vous oblige donc à supporter les frais. Si vous n’en avez pas les moyens ou ne souhaitez pas le faire, vous pouvez ajouter ces frais à la négociation de la maison. Si après cela l’acheteur est d’accord pour la prise en charge des coûts des travaux, il lui faudra contacter le SPANC. Il devra ensuite procéder au dépôt d’un dossier de conception pour réhabilitation. Ledit dossier peut aussi être déposé dans le cadre de l’installation du dispositif s’il s’avère que votre logement n’en est pas équipé. Vous comprendrez dans ce cas que vous avez la possibilité de vendre votre maison même si son système d’assainissement n’est pas conforme. Il faudra pour cela respecter certaines conditions. La première est la fourniture d’un document qui atteste du contrôle réalisé par le SPANC. La seconde condition est que le nouvel acquéreur du logement ou vous soyez d’accord pour réaliser les travaux de mise en conformité. Ceux-ci devront être faits dans un délai imposé par la loi.
Quelles filières utiliser pour une remise aux normes totale de l’installation ?
Lorsqu’une remise aux normes totale est nécessaire pour votre dispositif d’assainissement, il vous faut recommencer les travaux dans leur entièreté. Dans ce cas, il est recommandé d’opter pour des filières agréées plutôt que celles traditionnelles. Elles sont en effet plus performantes et nécessitent moins de place pour leur installation. Vous pouvez opter pour une micro-station d’épuration ou un filtre compact. La première va permettre le traitement des eaux usées grâce à des bactéries épuratrices. Le filtre compact va favoriser l’épuration sans nécessiter d’électricité pour fonctionner.
