Dans l’univers automobile, il est possible d’acheter une voiture avec la location avec option d’achat (LOA). Ce procédé s’est développé pour permettre l’achat d’ordinateurs ou d’appareils électroménagers. Actuellement, le secteur immobilier utilise ce même procédé pour aider les ménages les plus modestes à acquérir progressivement un logement. Il s’agit de la location accession, un contrat qui fera des travailleurs indépendants de futurs propriétaires. Découvrez ici l’essentiel à savoir sur l’accession à l’emplacement.

Qu’est-ce que la location accession ?

La location-accession ou accession à l’emplacement est un contrat portant sur un bien immobilier pour l’acheter de manière progressive. C’est une location avec option d’achat favorisant l’acquisition d’un logement (appartement, maison individuelle, immeuble à usage professionnel, …) sans les étapes classiques en immobilier (prêt bancaire, achat immédiat, …). 

Accession à l’emplacement, pour qui ?

L’accession à l’emplacement est un dispositif particulier destiné à tous les ménages modestes souhaitant devenir propriétaire, mais rencontrant des obstacles. En général, la location accession est faite :

• pour ceux qui manquent d’apport personnel pour financer l’achat d’un logement ;
• pour les foyers ayant des difficultés pour obtenir un prêt bancaire ;
• les professionnels n’ayant pas les garanties d’un CDI : freelances, intérimaires, travailleurs indépendants, etc.

Les différents types de logements éligibles en accession à l’emplacement

Grâce au dispositif de location accession, un locataire peut acheter un logement après une période de location. Pour cela, il doit signer un contrat avec le propriétaire mentionnant la durée de location. Entre autres, il est tenu de connaître les types d’habitation accessible via cette accession à l’emplacement :

• les appartements ou maisons achevés, en cours de construction ou en cours de rénovation ;
• les immeubles à usage d’habitation ;
• les immeubles à usage mixte (à usage professionnel et d’habitation).

Avantages avec l’accession à l’emplacement

L’accès à la propriété de façon pérenne pour les ménages modestes est difficile. Heureusement, il y a l’accession à l’emplacement qui leur permet : 

• de se délester de toutes les charges de copropriété ;
• d’acquérir progressivement le logement qu’ils louent après 1 à 4 ans ;
• de bénéficier d’une aide leur permettant d’acheter une maison.

Le déroulement des étapes de la location accession

Pour mettre en œuvre un contrat de location accession, le locataire et le propriétaire doivent élaborer un contrat auprès d’un notaire. Cette accession à l’emplacement se déroule en trois étapes : 

• l’élaboration du contrat précédé par un contrat préliminaire avec un dépôt de garantie de 5 % ;
• la période de location et de jouissance pouvant aller jusqu’à 4 ans ;
• la signature du contrat de vente définitive devant un notaire.

Les obligations du propriétaire

Dans une accession à l’emplacement, le propriétaire doit :

• réserver le logement à l’accédant jusqu’à la levée d’option (date prévue au contrat) ;
• s’engager à réparer le bien si c’est nécessaire ;
• se substituer à l’accédant si ce dernier n’assume pas toutes ses charges de copropriété.

Les obligations de l’accédant

Du côté du locataire, il doit : 

• payer les charges définies dans le contrat (taxe foncière) ;
• verser une redevance au propriétaire durant la période de jouissance : la part locative (loyer) et la fraction acquisitive (avance sur le montant de vente) ;
• payer une indemnité de 2 % du prix de vente s’il ne respecte pas les clauses du contrat

La rédaction du contrat de location accession

Pour protéger le locataire accédant et le propriétaire lors d’une accession à l’emplacement, un contrat doit être établi. C’est un acte authentique obligatoire pour les deux parties, rédigé et signé devant un notaire. Ce contrat doit contenir quelques mentions obligatoires dont : 

• l’état civil des deux parties ;
• une description détaillée avec les caractéristiques techniques du logement ;
• la date d’entrée en jouissance et le délai d’acquisition par l’accédant ;
• le prix du bien et les assurances en vigueur ;
• les modalités de paiement, les garanties de remboursement ou d’achèvement, etc.

Le PSLA : un moyen d’accès à la location accession

Le PSLA ou prêt social location accession est un prêt dédié uniquement aux ménages les plus modestes. Il leur permet d’accéder à un logement neuf et de réaliser son achat si leurs revenus ne dépassent pas le plafond fixé. L’accès au PSLA dépend de deux critères : 

• la zone géographique où le bien est localisé ;
• le nombre de personnes composant le ménage concerné.

Autres types de financement d’une location accession

Outre le PSLA, il existe d’autres moyens permettant de financer l’accession à l’emplacement et pouvant être cumulés avec le PSLA : 

• le prêt à taux zéro ;
• les prêts accordés aux propriétaires : PEL ou CEL ;
• le PAS (prêt d’accession sociale), etc.