Le diagnostic technique global ou DTG est une étape obligatoire, si vous voulez mettre en vente votre bien immobilier. C’est un document destiné à protéger le futur propriétaire ou locataire, car il renseigne sur les différents éléments du logement. Le dossier de diagnostic technique (DDT) doit être annexé au bail et peut être transmis au locataire-propriétaire par voie électronique.
Le dossier de diagnostic technique, qu’est-ce que c’est ?
Le dossier de diagnostic technique contient les informations concernant l’état général d’un immeuble mis en vente ou location. Cela peut concerner certains éléments, comme l’exposition au plomb, aux thermites ou à l’amiante dans le logement, ainsi que les éventuels risques naturels dans la zone où il se situe. De ce fait, le DDT a pour objectif de renseigner le futur locataire-propriétaire sur toutes les informations du logement ainsi que les possibilités de risques encourus dans la zone. Il convient de noter que ce document doit être rédigé par des professionnels compétents. Si vous voulez tout savoir sur le Diagnostic Technique Global, cliquez sur ce lien.
Comment réaliser un état des lieux du diagnostic technique global ?
Pour réaliser un état des lieux du diagnostic technique global, il est indispensable de trouver un diagnostiqueur et respecter certaines conditions.
Qui peut réaliser le DTG ?
En principe, seul un diagnostiqueur immobilier ou un professionnel (personne physique ou morale) ayant un certificat de compétence délivré par un organisme de certification accrédité est habilité à rédiger ce document. Toutefois, s’il s’agit d’un appartement, le diagnostic doit être rédigé par un service public.
Quelles informations doit comporter le DGT ?
Le diagnostic technique global doit contenir les informations suivantes :
- l’analyse des états intérieurs et extérieurs des équipements ;
- l’analyse de l’état général du logement ;
- l’état des obligations réglementaires et légales ;
- l’état des risques naturels et technologiques ;
- l’état des installations d’assainissement ;
- l’état de l’installation de l’électricité et du gaz ;
- le diagnostic de performance énergétique ;
- l’estimation du coût de l’immeuble ;
- la liste des travaux de réparation.
Après avoir établi le document, le diagnostiqueur est tenu de le présenter aux copropriétaires dans un délai prévu par la loi. Dans le cas où le propriétaire se trouve dans l’obligation de réaliser des travaux de réparation, le syndic de la copropriété doit l’inscrire dans le diagnostic et déterminer le plan pluriannuel des travaux dans l’ordre du jour de l’AG.
Quand fournir le dossier de diagnostic technique ?
Deux cas peuvent se présenter :
- en cas de vente : le dossier doit être fourni à l’acquéreur dès la signature de promesse de vente ou lors de la signature de l’acte de vente ;
- en cas de location : le DDT sera adressé au locataire dès la signature du contrat de bail.
Quelle est l’utilité du diagnostic technique global ?
Si vous êtes un investisseur immobilier, la réalisation de ce document est nécessaire, car il vous permet d’obtenir une cartographie des risques. Grâce à ce document, vous pouvez également faire une évaluation des travaux à faire, afin de maintenir l’immeuble en bon état. Le dossier de diagnostic technique vous permettra également de déterminer la performance énergétique du bâtiment.
Où trouver un diagnostiqueur immobilier ?
Vous pouvez trouver un diagnostiqueur immobilier dans les sites Internet. Toutefois, la liste des diagnostiqueurs est aussi consultable sur le site du ministre en charge du logement. Les bouches-à-oreille peuvent également vous aider. Il faut noter que vous êtes libre de choisir le professionnel qui va réaliser le DDT, à condition qu’il dispose d’un certificat certifié. Cependant, les coûts de prestation peuvent varier d’un professionnel à un autre, car les tarifs ne sont pas règlementés par loi.
