La responsabilité environnementale de chaque entreprise est mise en cause à travers différentes situations causant une pollution de l’environnement. Un déversement accidentel de produits chimiques ou une pollution des nappes phréatiques sont autant d’événements remettant en cause la responsabilité environnementale des entreprises. Pour couvrir les responsabilités d’une entreprise, il y a l’assurance atteinte à l’environnement.
Assurance atteinte à l’environnement : les entreprises concernées
Une assurance atteinte à l’environnement ou la responsabilité civile environnementale est un engagement qui concerne chaque entreprise existante, quelle que soit sa taille. Ainsi, il y a :
- les professionnels de l’artisanat ;
- les entreprises commerciales ;
- les acteurs du secteur industriel ;
- les collectivités territoriales.
Autrement dit, chaque entreprise réalisant une activité pouvant polluer l’environnement doit engager sa responsabilité à travers une assurance atteinte à l’environnement.
Les dommages d’un risque environnemental
En entreprise, le risque environnemental peut être à l’origine de dommages causés à des tiers. Quant aux conséquences environnementales, elles peuvent être graduelles ou immédiates. Ses effets peuvent alors être néfastes au fil des ans. Il y a :
- les dommages matériels à l’instar de la destruction d’un champ agricole suite à la pollution d’une nappe phréatique ;
- les dégâts corporels suite à la consommation d’une eau polluée ;
- les dommages immatériels se matérialisant sous la forme d’un surcoût issu d’un dégât matériel ou corporel.
L’assurance responsabilité civile atteinte à l’environnement d’une entreprise peut être engagée lorsqu’il y a une victime qui réclame une réparation. Par exemple, si une canalisation appartenant à une station de nettoyage auto vient à se rompre et inonde le jardin d’un particulier, ce dernier peut faire une réclamation. Le propriétaire des lieux endommagés peut alors obtenir une indemnisation financière.
Les assurances similaires à la responsabilité civile atteinte environnement
Il y a trois sortes d’assurances similaires à la responsabilité civile atteinte à l’environnement des entreprises :
Assurance responsabilité civile d’exploitation
Cette assurance n’est pas obligatoire pour une entreprise. En revanche, elle est intéressante. Elle couvre tous les dommages matériels, corporels et immatériels causés à un tiers par imprudence ou faute. La couverture reste valable même lorsque c’est l’entourage qui en est responsable : les prestataires, les stagiaires, les salariés ou les outils et matériels utilisés au sein de l’exploitation.
Assurance responsabilité civile professionnelle
Cette assurance n’est pas obligatoire comme la précédente, mais elle est également conseillée. C’est un contrat que souscrit un chef d’entreprise dans le but de protéger son entreprise et ses salariés dans le cadre de son activité. Elle intervient lorsque la responsabilité d’un salarié ou de l’entreprise est engagée.
Assurance association loi 1901
Cette assurance s’adresse principalement aux responsables d’une association loi 1901. Elle est utile, quelle que soit la taille de l’association. Elle garantit la responsabilité de tous les dirigeants. Ce contrat couvre sous certaines conditions la défense pénale et la protection juridique de tous les responsables d’une association. Elle peut être utilisée en cas de litige, d’accident corporel et de dommages affectant les finances de l’organisme. Elle peut également être engagée en cas de maladie ou d’accident du dirigeant induisant à une perte financière.
