Avant de mettre en location un local à usage commercial, le bailleur a pour obligation légale de réaliser des diagnostics techniques, qui seront transmis au locataire. Dans le cadre d’un bail commercial, trois diagnostics doivent être accomplis et annexés au contrat de location. On vous dévoile dans cet article la liste des différents diagnostics obligatoires et complémentaires à réaliser pour un bail commercial ainsi que leur importance pour assurer la sécurité du locataire.

Le diagnostic de performance énergétique (DPE)

Ce diagnostic a pour objectif d’informer le locataire au sujet de la consommation d’énergie du local commercial. Il mesure et évalue la quantité d’énergie consommée par le bien, sur une année, en matière de chauffage et d’eau chaude sanitaire. Une fois la consommation calculée, le DPE applique au bien une classe énergétique selon un classement qui s’échelonne de A à G (A étant l’excellence) permettant ainsi au locataire de comparer la performance énergétique du bien. Ce diagnostic comprend également :

• les caractéristiques du bâtiment et un descriptif des équipements de chauffage, de ventilation, de production d’eau chaude et de refroidissement ;
• la quantité d’énergie consommée annuelle ou estimée, y compris la quantité d’émissions de gaz à effet de serre ;
• L’évaluation de la quantité d’énergie d’origine renouvelable produite par les équipements.

La durée de validité de ce diagnostic est de 10 ans à compter de sa réalisation, qui doit obligatoirement être faite par un professionnel comme Diagnostic Bail Commercial pour avoir des résultats pertinents et exacts.

Le diagnostic amiante

Un local commercial dont le permis de construire a été délivré avant le 1ᵉʳ juillet 1997 doit faire l’objet d’un diagnostic amiante.  Ce dernier permet de repérer la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant l’amiante dans le local. La durée de validité de ce diagnostic dépend des résultats du rapport. En cas de rapport positif, la durée de validité est de 3 ans. Néanmoins, en cas de dégradation dans le local commercial, le bailleur doit alors réaliser les travaux nécessaires et refaire le diagnostic à l’issue des travaux.

Le Diagnostic de l’état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT)

Ce diagnostic n’est obligatoire que si le local se situe dans une zone concernée par un plan de prévention des risques technologiques ou des risques naturels prévisibles. Il a pour but d’alerter les futurs locataires d’un éventuel risque sur leur santé ou sur leur bien. L’ERNMT est remis avant la signature du bail pour que les locataires puissent emménager en toute connaissance de cause. Il est d’une validité de 6 mois à compter la signature du contrat du bail commercial. Il existe d’autres diagnostics complémentaires qui peuvent être annexés au bail commercial. Ces derniers ne sont pas obligatoires et ne concernent que des biens commerciaux particuliers. Ces diagnostics sont : l’annexe environnementale qui regroupe des informations sur les caractéristiques du bien, l’état parasitaire qui prouve la bonne foi du bailleur et le diagnostic plomb qui est destiné aux locaux comprenant à la fois une partie habitation et une partie commerciale.