Savoir qui doit payer les frais de service d’un plombier en cas de sinistre causé par le réseau de plomberie peut rapidement devenir une source de conflits entre un propriétaire et un locataire. En effet, dans le cadre d’un dépannage, la charge des dépenses n’incombe pas toujours au propriétaire. La loi a prévu des dispositions claires indiquant les responsabilités et les obligations de chacun ainsi que l’attitude à adopter en cas de désaccord.
Les différents cas où le locataire paie un dépannage en plomberie
Conformément au décret du 26 août 1987, le locataire est tenu de prendre soin de la maison qu’il loue pour son propre bien-être et confort. En ce sens, si vous êtes locataire, vous devez avoir à cœur de prendre en charge les petits travaux et l’entretien courant du logement loué. Ainsi, vous devez être prêt à vous acquitter des frais d’intervention d’un plombier. Toutefois, tous les travaux d’entretien ou de réparation ne sont pas à votre charge.
Il est important de souligner que si vous êtes le responsable d’un mauvais raccordement ou d’une détérioration, c’est à vous de régler toutes les réparations. Ce sera également le cas lors d’une intervention pour un débouchage à Rixensart des canalisations, par exemple. De manière plus précise, les problèmes de plomberie qui sont à votre charge sont notamment :
- l’entretien régulier (une fois par an) de la chaudière,
- le changement d’un joint,
- la réparation des fuites d’eau,
- la réparation d’une tuyauterie bouchée.
Par ailleurs, dans le cas où vous entreprenez des travaux de modification de la nature de la maison, vous devrez assumer tous les dégâts sur les installations du logement. Lorsque le sinistre survient notamment à cause d’un mauvais entretien de l’installation et non parce que cette dernière est vétuste, alors le règlement des frais de plomberie vous revient aussi.
Plomberie : ce qui est pris en charge par le propriétaire
Cependant, certains travaux de plomberie relèvent entièrement de la responsabilité du propriétaire dans un logement loué. Selon la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, ce dernier a l’obligation de payer les frais de l’artisan si les travaux entrepris sont dus à la vétusté des équipements ou à l’usure des installations et non à un défaut d’entretien ou à un mauvais usage de la part du locataire.
De même, la charge incombe également au bailleur lorsque les dégâts corrigés découlent d’un vice de construction ou d’un cas de force majeure comme une inondation, un séisme ou toute autre catastrophe naturelle. C’est aussi le cas si le problème de plomberie survient avant la signature du contrat de bail.
Pour éviter tout malentendu, il est préférable pour le bailleur de réaliser un état des lieux avant la signature du contrat de bail. Cette démarche permet d’avoir une idée précise de l’état du réseau de plomberie de la maison. De plus, cela aide aussi à prouver l’exactitude ou la décence du logement conformément à la réglementation liée à la construction. C’est aussi une démarche essentielle pour identifier les corrections et les réparations à faire en tant que propriétaire, bien avant de procéder à la signature du contrat.
Que faire en cas de désaccord face à la facture du plombier ?
En cas de désaccord entre le locataire et le propriétaire en ce qui concerne la prise en charge financière des travaux de plomberie, la loi préconise avant tout le règlement à l’amiable. Cependant, elle prévoit également certaines dispositions importantes pour aider chacun à prendre ses responsabilités.
Le propriétaire qui refuse de payer
En tant que locataire, bien avant de faire appel au service d’un plombier pour des travaux de réparations, vous devez essayer de joindre le propriétaire pour l’informer du problème. Ceci doit se faire notamment si vous reconnaissez que ce n’est pas une panne due à un défaut d’entretien de votre part ou que vous l’avez vous-même causée. Si après cette démarche, votre propriétaire refuse de faire son devoir, effectuez la réparation si nécessaire et payez le plombier. Ensuite, saisissez la commission de réconciliation de votre département afin d’entreprendre les démarches nécessaires pour votre remboursement.
Vous devez rassembler les pièces justificatives prouvant que la cause du sinistre n’est pas de votre responsabilité. Le plombier peut par exemple vous fournir une pièce justifiant de la vétusté des installations de plomberie. Toutefois, ne prenez surtout pas l’initiative d’interrompre le paiement de votre loyer. Une telle réaction ne fera qu’aggraver la situation.
Le locataire qui refuse de payer
Dans le cas où c’est le locataire qui refuse de payer les frais de plomberie, la démarche à mener par le propriétaire est simple. Premièrement, il est conseillé de demander avant tout les justificatifs de l’entretien au locataire. S’il ne peut les fournir, vous n’êtes pas contraint de payer la facture. S’il insiste et fait appel à la commission de réconciliation, munissez-vous des pièces justificatives qui constituent le motif d’absence d’entretien à la base du problème.
Par ailleurs, il faut préciser que le locataire doit absolument obtenir l’autorisation de son propriétaire avant d’entamer des travaux importants dans la maison louée. Si cela n’est pas fait, conformément à la loi, le bailleur a pleinement le droit de rejeter la demande de remboursement des frais.
