Dans le cadre d’un projet de construction ou de réalisation d’un ouvrage, il est très courant de faire appel à un maitre d oeuvre. Pour la réalisation des travaux sur les marchés publics, les experts en maitrise d’ouvrage assurent la coordination de tous les intervenants nécessaires pour le chantier. Ainsi, le professionnel garantit le parfait achèvement des travaux de construction, pour un gain de temps énorme. Quels sont les roles et obligations d’un maitre d’ouvrage ? Quelle assurance est obligatoire ? Quel prix pour engager un maitre d’œuvre ? Voici tout ce que vous devez savoir (autre métier à découvrir sur notre site : femme de menage) à propos du maitre d oeuvre.

Rôle du maitre d’oeuvre

 

Un maitre d’ouvrage est un professionnel qui assure la gestion globale d’un projet de construction. C’est à lui que revient la responsabilité de planifier, concevoir, suivre, contrôler et réceptionner le projet en question.

Pour la construction (voir la loi elan ) d’une maison individuelle, la rénovation ou la réhabilitation d’un logement ou encore l’agrandissement d’un bâtiment, les maitres d’œuvre ont plusieurs rôles .

La conception

 

Un maitre d oeuvre est avant toute chose le premier responsable de la conception et de l’exécution des travaux. C’est à lui que revient la tâche de faire une étude avant-projet et d’élaborer un plan de construction en conformité avec le PLU de la commune.

Le dépôt de toute la documentation pour la délivrance d’un permis de construire est également à sa charge. Le professionnel BTP réalise en même temps une étude de faisabilité, avec une estimation de temps et de couts.

 

La coordination des travaux

 

C’est au maitre d’ouvrage de s’occuper des appels d’offres pour le choix des entreprises, des eirl ou eurl , avec son client. Les devis de chaque artisan seront comparés afin de faire un tri, ce sera au client de faire le choix final.

 

Le suivi de chantier

 

Le maitre d’œuvre assure le contrôle des différents corps de métier présents sur le chantier. C’est à lui de s’assurer que les travaux sont bien réalisés dans le respect des délais prévus, en respectant le budget.

 

Il ne s’occupe pas uniquement du suivi physique, mais aussi des factures de chaque entrepreneur. Il est à savoir que lorsqu’un maitre d’œuvre a été engagé par un particulier, il est généralement appelé maitre d’ouvrage délégué.

 

Obligations

 

D’après la loi n°85-704 du 12 Juillet 1985, les maitres d’œuvre ont l’obligation de :

 

• Réaliser des études d’esquisse, des études avant-projet et des études de projet dans le cadre d’une ouverture de chantier ;
• Effectuer les études de l’exécution des travaux et de la conformité avec les règlementations en vigueur ;
• Etablir le contrat de travaux avec le client et assister lors des passations ;
• Piloter, ordonnancer et coordonner de manière globale du chantier ;
• Assister les opérations de réception de travaux pendant la période de garantie de parfait achèvement.

Un maitre d oeuvre est tenu par une obligation de moyen et de résultat. Cependant, selon un arrêt mis en vigueur par la Cour de Cassation en Avril 2010, le professionnel est considéré comme étant le premier responsable en cas de non-satisfaction du client.

 

Quelle assurance ?

 

Un maitre d’œuvre est tenu par une responsabilité morale et juridique très élevée. Ces responsabilités peuvent tout à fait être engagées en cas de dommages au cours de la construction ou encore en cas de dommages pouvant survenir dans les 10 années qui suivent.

 

En cas d’accident d’un ouvrier sur un chantier, c’est dans ce cas la responsabilité civile qui est engagée. Le professionnel en travaux-oublis se trouve alors dans l’obligation souscrire à une assurance pour garantir une protection contre les litiges, tout comme peut le faire ufc que choisir contact , pouvant survenir dans le cadre de sa mission.

 

L’assurance responsabilité civile décennale est nécessaire pour couvrir les dommages dans un délai de 10 ans après la construction. Outre la garantie décennale, un spécialiste peut souscrire à :

 

• Une garantie responsabilité civile professionnelle ;
• Et une garantie protection juridique.

 

Quel est le prix ?

 

L’estimation du prix d’un maitre d’œuvre est généralement calculée avec un pourcentage du montant des travaux selon les missions qui lui sont confiées : travaux de rénovation, travaux d’aménagement ou de réparations.

 

Selon les prestations sollicitées par les clients, les honoraires peuvent se situer entre 3% et 14% du montant total des travaux. Dans le cadre d’une gestion et planification seule, les honoraires s’élèvent entre 3 à 5%.

 

Voici quelques exemples bien réels pour illustrer ces couts :

 

• Pour un projet de rénovation à hauteur de 60 000 Euros, la préparation et pilotage des travaux seront facturées à 5 400 Euros environ ; pour une planification seule, la facture sera réduite à 2 400 Euros ;
• Pour un projet de construction de 150 000 Euros, la facture sera aux environs de 13 500 Euros, et réduite à 6 000 sans suivi.