Le Plan Epargne Logement (PEL) est un dispositif règlementé avec un taux fixé par l’Etat. Le dispositif consiste à accumuler une épargne, puis à l’augmenter à l’aide des intérêts. Très avantageux, le prêt peut ètre contracté suivant une période comprise entre 4 et 10 ans. Comment fonctionne le pel ? Quelles sont les conditions d’éligibilité ? Quel est le plafond pel à respecter ? Existe-t-il des dispositifs similaires ? Allons tout de suite découvrir tout ce qu’il faut savoir à ce propos.

Qu’est-ce que le PEL ?

Le Plan Epargne Logement (PEL) est un dispositif épargne avec un taux de rémunération réglementé à 1% brut. Les intérêts obtenus sous souscription au dispositif depuis Janvier 2018 sont soumis à des prélèvements obligatoires. Il s’agit d’un plan d’épargne bloqué, ce qui signifie qu’un retrait entraîne la fermeture du compte concerné.

Selon le délai de souscription, le PEL peut permettre au bénéficiaire d’obtenir un taux préférentiel pour faire un financement d’achat, de construction (voir la loi elan ) ou de rénovation d’un bien immobilier en résidence principale. Les résidences secondaires et les logements de tourisme ne sont pas concernés par l’attribution de l’épargne.

Fonctionnement et éligibilité

Le PEL est un dispositif accessible à toute personne mineure ou majeure, sans exception. Plusieurs banques traditionnelles ou en ligne peuvent proposer l’ouverture du plan épargne. Les plus connues sont Boursorama Banque, Axa Banque et Hello Banque.

La souscription à l’épargne ne se fait pas obligatoirement auprès de la banque principale du demandeur. Tous les établissements bancaires sont accessibles. Le premier versement autorisé est à 225 Euros au minimum.

La durée du plan épargne logement dépend d’une échéance contractuelle. La durée sera alors celle mentionnée dans le contrat d’ouverture de compte. Le délai est compris entre 4 ans et 10 ans.

Une fois l’échéance terminée, un prolongement automatique de 1 an est effectué, à condition d’être accepté par le propriétaire. Une demande de non-renouvellement auprès de la banque est alors nécessaire à cet effet, pendant 5 jours ouvrés avant la date d’échéance.

Quel est le plafond ?

Les versements et le plafond du PEL

Une obligation de versement s’impose, tant que le renouvellement de l’épargne a lieu. Le minimum s’élève à 540 Euros par an avec :

• 45 Euros par mois au minimum ;
• 135 Euros par trimestre ;
• Ou 270 Euros tous les six mois.

Le PEL sera fermé par la Banque dans le cas où les conditions de versement minimum ne sont pas respectées. Le plafond pel est de 61 200 Euros, sans les intérêts capitalisés. Il ne sera pas possible de dépasser le plafond.

Les intérêts

La fixation du taux de rémunération se fait à l’ouverture du compte. C’est le taux réglementaire en vigueur au moment de la souscription. La validité du taux reste inchangée jusqu’à l’échéance. Ce taux est de 1% depuis Aout 2016. Le calcul des intérêts (voir calcul pourcentage pour vous aider) se fait au jour le jour ou par quinzaine. Aucun mode de calcul n’a été imposé par la réglementation, ce qui n’est pas le cas du livret A et d’autres. Les versements des intérêts dus sont faits la date du 31 Décembre de chaque année.

La fiscalité

Depuis le 1er janvier 2018, le plan épargne est soumis à un prélèvement forfaitaire unique à hauteur de 30% sur les intérêts. Le prélèvement de ce montant se fait directement lors du versement. Les prélèvements sociaux de 17.2% et l’impôt sur le revenu sont inclus.

Le montant correspondant devra faire mention noir sur blanc sur la déclaration de revenus. Dans le cas où le barème progressif sur l’impôt sur le revenu a été choisi par le propriétaire, le prélèvement forfaitaire et le montant peuvent différer.

Dans le cas où ce dernier n’est pas soumis à l’IR, le prélèvement est égal au montant dû.

Quels sont les autres dispositifs qui ressemblent au PEL ?

Le CEL est également un dispositif épargne similaire au PEL, avec plus de flexibilité. Le CEL ou compte épargne logement peut se souscrire avec des versements libres et des possibilités de faire des retraits, sans fermer le compte.

En revanche, le seul inconvénient est la rémunération moindre par rapport au PEL. La fluctuation et le taux ne sont pas connus au préalable. Le plafond CEL est également moins élevé par rapport au plafond pel, qui est seulement de 15 300 Euros.

Il est important de savoir que si les conditions de versement du PEL ne sont pas respectées, le compte est fermé et transformé en CEL par l’établissement bancaire.

Le choix entre les deux va alors dépendre des capacités financières de chacun et des possibilités de versements. En tout cas, ce sont des dispositifs épargnes très intéressants pour financer son projet immobilier.