Il est important de se faire accompagner par un diagnostiqueur immobilier lors de vente ou la location de votre bien. ExaDiag est un diagnostic immobilier sur Nice. Il se charge de tous les diagnostics à effectuer sur les biens immobiliers. De plus, il garantit des diagnostics fiables et précis, c’est un expert technique des bâtiments. Il vous accompagne dans vos besoins en diagnostics aussi bien à Nice que dans les environs immédiats. On vous invite à lire l’article ci-dessous pour vous éclairer sur ce qu’est le diagnostic immobilier.
Diagnostic immobilier
Un diagnostic immobilier consiste à faire passer un contrôle technique à un bien immobilier. Cette série de contrôles est rendue obligatoire par la loi et ne peut être improvisée. Elle a lieu dans le cadre d’une vente ou d’une location d’un bien. Le vendeur et le bailleur propriétaire ont l’obligation de faire vérifier leur bien avant toute transaction immobilière. Il faut alors recourir aux services d’un diagnostiqueur immobilier, il va déterminer l’état de votre bien avant la vente ou la location. Des diagnostics doivent accompagner le compromis de vente ou le contrat de location.
Diagnostics obligatoires
Le vendeur a le devoir de remettre les diagnostics suivants à l’acquéreur :
- le diagnostic de performance énergétique ;
- le diagnostic bruit ;
- l’audit énergétique pour les maisons classées F ou G sur le DPE ;
- le contrat de risque d’exposition au plomb (CREP) ;
- l’état de l’installation intérieure de l’électricité et du gaz, pour les maisons qui sont vieilles de plus de 15 ans ;
- l’état relatif à la présence de termites ;
- l’état de l’installation non collectif.
Il doit également lui donner le carnet d’informations du logement (CIL). Le tout sera compilé dans un seul dossier appelé : le Dossier de Diagnostic Technique (DDT). L’exécution de toutes ces démarches sera grandement facilitée grâce à l’intervention et à l’expertise d’un bon diagnostiqueur immobilier.
Obligations en termes de diagnostic immobilier
Il est recommandé de se tourner vers un diagnostiqueur immobilier pour toutes vos démarches de diagnostic immobilier. Cela est valable aussi bien pour un vendeur qu’un bailleur propriétaire bailleur.
Les obligations du vendeur
De par la loi en vigueur depuis 2011, tout propriétaire a l’obligation de faire effectuer des diagnostics immobiliers sur le bien qu’il compte vendre. Peu importe que votre bien immobilier soit vide ou occupé. Ce diagnostic devra être réalisé par un professionnel certifié et assuré en RCP. Ces diagnostics sont requis à la signature du compromis de vente. Ils servent à informer l’acheteur de l’état du bien qu’il s’apprête à acquérir. Il est entendu que les diagnostics varient selon que vous vendiez une maison individuelle, un appartement ou un local industriel, voire professionnel. Ils seront aussi différents dépendant de l’obtention du permis de construire et de l’année de construction du bien. Il vous faudra également fournir un État des Risques et Pollution à la signature du compromis de vente. Les dossiers seront remis via Internet ou sous forme d’un Dossier de Diagnostics Techniques (DDT).
Diagnostics requis pour une maison construite à partir du 1er juillet 1997
Voici les diagnostics que vous aurez à soumettre :
- l’attestation de surface : loi Carrez ;
- Diagnostic de Performance Energétique (DPE) : il est requis depuis 2011 ;
- termites : diagnostic obligatoire dépendant de la zone géographique ;
- État des Risques et Pollution (ERP) : tout aussi obligatoire et valable pour 6 mois.
Les diagnostics peuvent par ailleurs varier selon la zone géographique et l’arrêté préfectoral ou municipal.
Les obligations du bailleur propriétaire
Le bailleur propriétaire est celui qui compte louer un bien à un futur locataire. Il se doit de sécuriser aussi bien son locataire que son bien. Le principe est le même que celui du vendeur. Il faudra également faire réaliser un diagnostic immobilier à votre bien. Cela s’applique à tous les biens en location : en occupation saisonnière, vide ou meublé.